Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site https://mandaencomenda.com/ ainsi qu’aux services proposés par [NOM / RAISON SOCIALE].

En utilisant le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

2. Éditeur et prestataire

Les services sont proposés par :

[NOM / RAISON SOCIALE]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

3. Services proposés

Manda Encomenda propose des services décrits et présentés sur le site.

La nature, les caractéristiques, les modalités et les tarifs des services sont indiqués sur les pages correspondantes du site.

Les informations présentées peuvent être mises à jour ou modifiées afin de tenir compte de l’évolution des services proposés.

4. Commande

Lorsque le site permet de passer une commande, l’utilisateur sélectionne le service souhaité et renseigne les informations nécessaires à son traitement.

Avant la validation définitive de la commande, l’utilisateur est invité à vérifier l’ensemble des informations communiquées.

La commande devient définitive après validation par l’utilisateur et, lorsque cela est applicable, après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande.

5. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros et, lorsque cela est applicable, toutes taxes comprises.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables à la commande concernée.

Manda Encomenda se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

6. Paiement

Lorsque le paiement en ligne est proposé, celui-ci doit être effectué selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande.

Le paiement peut être traité par un prestataire de paiement tiers.

La commande peut être considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.

7. Réalisation du service

Le service est réalisé selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant la bonne réalisation du service.

Manda Encomenda ne pourra être tenu responsable d’une erreur résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.

8. Délais

Les délais éventuellement indiqués sur le site ou lors de la commande sont communiqués à titre informatif ou constituent des délais contractuels lorsqu’ils sont expressément présentés comme tels.

En cas de retard exceptionnel, le client pourra être informé dans les meilleurs délais.

9. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon la nature du service commandé.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client bénéficie des dispositions prévues par la réglementation française.

Certaines prestations peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client ou lorsque la prestation est entièrement exécutée.

Les conditions spécifiques applicables à une commande sont, le cas échéant, indiquées avant sa validation.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• ne pas utiliser le site à des fins illégales ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ;
• conserver confidentielles ses informations de connexion lorsqu’un compte est proposé.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site mandaencomenda.com, notamment les textes, images, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, interfaces et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

12. Responsabilité

Manda Encomenda met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des services proposés.

Toutefois, Manda Encomenda ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

Manda Encomenda ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une panne technique ;
• d’un problème de réseau ou de connexion ;
• d’une utilisation incorrecte du site ;
• d’informations erronées communiquées par l’utilisateur ;
• d’un événement indépendant de sa volonté.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet tiers.

Manda Encomenda n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

[ADRESSE E-MAIL]

Nous nous efforcerons de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

17. Modification des Conditions

Manda Encomenda se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.

Les Conditions applicables sont celles publiées sur le site à la date de l’utilisation du service ou de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Manda Encomenda afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Dernière mise à jour : [DATE]